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Convention d’Occupation Précaire

Pour une raison ou une autre, un propriétaire envisage de régulariser une convention d'occupation précaire pour des locaux commerciaux. Est-ce possible ? À quoi faut-il veiller ?

 

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Les baux dérogatoires en matière commerciale

Trois types de contrat permettent de réaliser une location commerciale pour une durée inférieure à neuf ans.

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Loyer Commercial : Révision et indexation

Pendant le cours d'un bail commercial, le loyer peut être révisé selon des modalités fixées au contrat.

Les parties peuvent ainsi opter pour deux régimes :

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Bail commercial : Le renouvellement

Le renouvellement du bail commercial est un droit d'ordre public et les clauses du bail visant à y faire échec sont nulles.

 

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Régime fiscal du "droit d'entrée" ou "pas de porte"

Dans un bail commercial, il peut être prévu que le preneur verse un "droit d'entrée" ou une indemnité dite de "pas de porte" au propriétaire des locaux. Quel est le régime fiscal de ce droit d'entrée ?

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