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Vente d'un lot : Répartition des dépenses de travaux.

En cas de vente d'un lot de copropriété, les règles de répartition, entre vendeur et acquéreur, des travaux votés (et des charges) ont été clarifiées par le décret du 27 mai 2004.

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Les actes préparatoires à la vente

La promesse unilatérale de vente et la promesse synallagmatique

Dans la pratique, l'avant-contrat prend le plus souvent la forme d'une promesse unilatérale de vente ou d'une promesse synallagmatique de vente (également appelée promesse bilatérale de vente ou « compromis de vente» dans le langage courant).

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Achat dans une copropriété : Que faut-il savoir avant de signer ?

Etre copropriétaire entraîne l’obligation de participer financièrement aux réparations et à l’entretien de tout l’immeuble. Pour mieux évaluer les investissements financiers afférents au lot vendu, vous avez intérêt à demander au vendeur :

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