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Pendant le cours d'un bail commercial, le loyer peut être révisé selon des modalités fixées au contrat.
Les parties peuvent ainsi opter pour deux régimes :
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Acheter, Bailleur, Bail commercial, Caution, Copropriété, Encadrement des loyers, Fiscalité, Fiscalité - Location, Fiscalité - Location - Meublée, Garantie biennale et décennale, Investir, Location, Location Meublée, Pinel - Scellier - Robin, SCI, Sécurité - Ventilation, Taxe foncière, Taxes, Vendre - Expatriation
Votre règlement de copropriété comprend une clause d'habitation bourgeoise....
Locataire, vous voulez suspendre le paiement de votre loyer, en invoquant un manquement du bailleur à ses obligations. Mais avez-vous le droit d'effectuer une « rétention» du loyer ?
En cas de vente d'un lot dans une copropriété, le syndic peut-il facturer un pré-état daté en plus de l’état daté ?
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