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Plus-values Immobilières

La première vente d'un logement

Les parlementaires ont voté un assouplissement en rétablissant l'exonération de plus-value concernant la première vente d'un logement par une personne qui n'est pas propriétaire de sa résidence principale,

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Les actes préparatoires à la vente

La promesse unilatérale de vente et la promesse synallagmatique

Dans la pratique, l'avant-contrat prend le plus souvent la forme d'une promesse unilatérale de vente ou d'une promesse synallagmatique de vente (également appelée promesse bilatérale de vente ou « compromis de vente» dans le langage courant).

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Bail Commercial : Les clauses négociables

Il n'est pas possible d'échapper au bail commercial lorsqu'un fond de commerce ou un fond artisanal est exploité dans les locaux objets de la location.

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Installations électriques

Le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent traite des installations électriques en son article 2 : « Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :

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Loué vide ou en meublé ?

Avantages de la location meublée

Un régime fiscal intéressant

Pour le fisc, l'activité de loueur en meublé est une activité commerciale, qui relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non plus de la catégorie des revenus fonciers, comme la location de locaux non meublés.

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