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Création d'une SCI : Avantages et inconvénients

Le succès de cette forme de société peut s'expliquer de plusieurs manières:

 Il y a d'abord et essentiellement des raisons fiscales, ne présentant plus aujourd'hui qu'un caractère historique.

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Détecteurs de fumée dans la copropriété

La loi du 9 mars 2010, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, prévoit un décret définissant les mesures de sécurité à mettre en œuvre dans les parties communes des immeubles afin de prévenir le risque d'incendie.

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Approbation des comptes

En approuvant les comptes lors de l'assemblée générale, les copro­priétaires entérinent l'ensemble des opérations financières réalisées par le syndic au cours de l'exercice écoulé. L'approbation des comptes emporte donc ratification de la gestion finan­cière du syndic.

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Bail commercial : Calcul du délai pour un congé

L’article L.145-9 du Code de commerce prévoyait que les baux commerciaux ne ces­saient « que par l'effet d'un congé donné suivant les usages locaux et au moins six mois à l'avance ».

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Vente d'un lot de copropriété : Les obligations du syndic

L'information de l'acquéreur

Il entre dans les obligations profession­nelles du syndic de rédiger ou de fournir un certain nombre d'informations des­tinées à éclairer le consentement de l'ac­quéreur potentiel du lot de copropriété. Ces documents sont les suivants.

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