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Création d'une SCI : constitution, gouvernance et fiscalité

Constitution

Les associés

La SCI doit comporter plusieurs associés, au minimum deux, qui peuvent être des personnes physiques ou morales (autres sociétés, associations ... ).

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Montant et répartition constatés des charges de copropriété en 2010

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Création d'une SCI : Avantages et inconvénients

Le succès de cette forme de société peut s'expliquer de plusieurs manières:

 Il y a d'abord et essentiellement des raisons fiscales, ne présentant plus aujourd'hui qu'un caractère historique.

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Détecteurs de fumée dans la copropriété

La loi du 9 mars 2010, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, prévoit un décret définissant les mesures de sécurité à mettre en œuvre dans les parties communes des immeubles afin de prévenir le risque d'incendie.

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Approbation des comptes

En approuvant les comptes lors de l'assemblée générale, les copro­priétaires entérinent l'ensemble des opérations financières réalisées par le syndic au cours de l'exercice écoulé. L'approbation des comptes emporte donc ratification de la gestion finan­cière du syndic.

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