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Logement locatif privé : Un siècle d'oppression législative et fiscale

 

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Les nouvelles obligations de la copropriété

Les nombreuses modifications apportées à la loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la copropriété par les lois ALUR, Macron, et de transition énergétique entrent progressivement en vigueur. Le point sur les principales mesures déjà opérationnelles et celles à venir.

 

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Régime fiscal du "droit d'entrée" ou "pas de porte"

Dans un bail commercial, il peut être prévu que le preneur verse un "droit d'entrée" ou une indemnité dite de "pas de porte" au propriétaire des locaux. Quel est le régime fiscal de ce droit d'entrée ?

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Encadrement des loyers : Parution du décret

Ce décret, au contenu identique par rapport au précédent décret n° 2014-854 du 30 juillet 2014, s'applique aux baux de logements vides et meublés loués à titre de résidence principale, conclus ou renouvelés du 1er août 2015 au 31 juillet 2016.

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Réduire sa taxe foncière : méthode.

L'exposé sera limité aux taxes foncières des locaux commerciaux car ils sont susceptibles des optimisations les plus importantes. La méthode concernant les locaux d'habitation est cependant assez proche.

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