C'est l'une des conclusions de l'étude publiée par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), mardi 21 octobre 2014, pour laquelle le cabinet d'avocats Fidal a comparé au niveau européen la fiscalité pesant sur la construction et l'achat d'un logement de 200 000 euros.
Le plafond global des niches fiscales ne concerne que les avantages accordés sous forme de réduction ou de crédit d'impôt. Dans ce cas, le montant de cet avantage vient en déduction de l'impôt à payer.
Côté bonnes nouvelles pour les particuliers, la taxe sur la plus-value sera désormais moins élevée.
La première vente d'un logement
Les parlementaires ont voté un assouplissement en rétablissant l'exonération de plus-value concernant la première vente d'un logement par une personne qui n'est pas propriétaire de sa résidence principale,