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Taxes logement vacant

Pour donner lieu à paiement de la taxe sur les logements vacants, le logement doit remplir plusieurs conditions :

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Taxes sur les petites surfaces

Cette taxe, non déductible des revenus, sera due pour les logements loués à un prix supérieur à 40 €/m² (hors charges) et perçus à compter du 1er janvier 2012, situés en zone A (principalement l'Ile de France, la Côte d'Azur et le Genevois Français), que le bailleur soit une personne physique ou morale, soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.

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