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Colocation

 Il n’existe pas de texte spécifique réglementant la colocation. Bien que ce mode de location soit très courant, il est régi par la loi du 06 juillet 1989.

Un contrat de location étant indivisible, les titulaires d’un contrat de location sont solidaires entre eux. Le départ de l’un d’entre eux, sans être remplacé, rend celui-ci solidaire des autres locataires jusqu’à la fin du contrat de location en cours. Il est impossible de se désengager par anticipation, même s’il en fait la demande au bailleur.

Dans le cadre d’un contrat de location cosigné par plusieurs occupants, la clause de solidarité constitue pour le bailleur un moyen de se protéger contre des impayés de loyer. Si l’un des colocataires ne règle pas sa quote-part de loyer, les autres colocataires doivent payer pour lui.

Pour se désengager d’une clause de solidarité, vous pouvez :

- Transférer par avenant, le contrat de location au(x) locataires(s) restant(s). Cependant, les critères de solvabilités seront à nouveau examinés.

- Proposer un nouveau colocataire qui se substituera à vos obligations financières (loyers, charges, solidarité financière).

- Obtenir le départ simultané de tous les colocataires ce qui implique la résiliation du contrat de location.

Si aucune de ces actions n’est engagée, le colocataire partant devra patienter jusqu’à la fin du bail et espérer que tous les loyers soient payés.

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