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Impôts - Réduction ou déduction ?

Le plafond global des niches fiscales ne concerne que les avantages accordés sous forme de réduction ou de crédit d'impôt. Dans ce cas, le montant de cet avantage vient en déduction de l'impôt à payer.

Si son montant est supérieur à celui de l'impôt, le surplus est en principe perdu pour le contribuable lorsqu'il s'agit d'une réduction d'impôt. S'il s'agit d'un crédit d'impôt, le surplus lui est remboursé.

Une déduction répond à une logique différente : le montant de l'avantage vient diminuer le revenu imposable et donc la base taxable. Par exemple, les sommes versées sur un plan d'épargne retraite populaire (PERP) ou sur un contrat Madelin réduisent le montant du revenu imposable du particulier. L'économie qui en résulte est d'autant plus impor­tante que le contribuable est forte­ment imposé. Cette économie d'impôt n'est jamais prise en compte dans le plafond.

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Conséquences sur les loyers du projet de Loi Duflo...

 

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