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La France championne d'Europe de la fiscalité immobilière

C'est l'une des conclusions de l'étude publiée par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), mardi 21 octobre 2014, pour laquelle le cabinet d'avocats Fidal a comparé au niveau européen la fiscalité pesant sur la construction et l'achat d'un logement de 200 000 euros.

«Cette comparaison démontre que le cumul des différentes impositions pèse de manière élevée en France sur les prix de vente du résidentiel neuf»souligne l'étude.

Entre la TVA et les droits de mutation, payés par le particulier, et les taxes indirectes, supportées par les promoteurs lors de la construction, la fiscalité représente en France 27% de la valeur du bien.
Soit 12,5 points de plus que la moyenne des autres pays étudiés (Allemagne, Belgique, Espagne, Pays-Bas, Italie, Royaume-Uni). Une fiscalité quasiment trois fois plus lourde que celle pratiquée en Allemagne.

Cette différence s'explique d'abord par la TVA. Si la France, la Belgique ou les Pays-Bas ont des niveaux comparables, le taux est deux fois moins élevé en Espagne et en Italie (à 10). Quant au Royaume-Uni, la vente d'un appartement neuf y échappe. A cela, s'ajoutent différentes contributions qui viennent grever le prix de revient du promoteur (celles liées au dépôt du permis de construire, notamment), note Fidal.

« En lançant l'étude, nous n'imaginions pas de tels écarts entre les pays, explique François Payelle, le président de la FPI. Notre fiscalité immobilière est la plus élevée d'Europe et son évolution depuis 10 ans est un facteur expliquant la hausse des prix des logements. » Et de citer en exemple la taxe d'aménagement, qui regroupe tout un lot d'anciens impôts (taxe locale d'équipement, taxe départementale des espaces naturels sensibles, etc.). « Lorsqu'elle a été refondue, on nous avait promis qu'il n’y aurait pas d'inflation. Deux ans plus tard, les hausses sont comprises entre 30% et 60% selon les collectivités », ajoute-t-il.

Poids de la taxe foncière

Une deuxième simulation réalisée par Fidal - un particulier qui achète pour louer - est aussi instructive.

Un Français, qui acquiert un bien 200 000 euros, le loue pendant 10 ans et en tire un revenu locatif de 4% par an, avant de le céder, paiera au total 58 000 euros d'impôts. Soit 32% de plus qu'un Britannique et 45% de plus qu'un Allemand. Cet écart s'explique en partie par le poids de la taxe foncière. Sur cette période, le propriétaire français s'acquittera de 20 000 euros pour ce seul impôt contre 8 000 euros au Royaume Uni, 7 000 euros en Allemagne et 2 000 euros aux Pays-Bas, en Italie et en Espagne.

La France s'en sort mieux sur un point : la fiscalité des plus-value de cession lors de la vente d'une résidence principale (les propriétaires en sont exonérés) et le droits de succession. « C'est le seul élément d'imposition pour lequel la France n'est pas pénalisée, mais le régime français n'est pas pour autant plus favorable que celui des autres principaux pays européens », conclut Fidal.

 

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