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Plus-values Immobilières

La première vente d'un logement

Les parlementaires ont voté un assouplissement en rétablissant l'exonération de plus-value concernant la première vente d'un logement par une personne qui n'est pas propriétaire de sa résidence principale,

à condition que le prix soit réinvesti par le cédant, dans les deux ans de la cession, dans l'achat ou la construction de sa résidence principale.

L'article 5 de la loi de finances pour 2012 précise qu'il s'agit « de la première cession d'un logement autre que la résidence principale, lorsque le cédant n'a pas été propriétaire de sa résidence principale, directement ou par personne interposée, au cours des quatre années précédant la cession. L'exonération est applicable à la fraction du prix de cession défini à l'article 150 VA que le cédant remploie, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession.

Les résidents en maison de retraite

Dans un délai de deux ans suivant leur entrée en maison de retraite, les vendeurs pourront céder leur ex-résidence principale en étant exonérés de pIus-value. Des conditions de ressources sont prévues (article 24 loi de finances rectificative pour 2011).

Droits de surélévation

Dans le but de favoriser la densification en zones urbaines, la plus-value résultant de la cession, au plus tard le 31 décembre 2014, d'un droit de surélévation est exonérée ({ à condition que le cessionnaire s'engage à réaliser et à achever des locaux destinés à l'habitation dans un délai de quatre ans à compter de la date de l'acquisition ».

Les actes préparatoires à la vente
Taxes sur les petites surfaces

 

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