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Ravalement sur parties communes et privatives

Pour assurer l'uniformité et l'es­thétique de l'immeuble, mais aussi pour obtenir des tarifs plus avantageux avec une seule et même en­treprise, le ravalement ne se limite pas en général aux parties communes et s'étend aux parties privatives qui peu­vent être vues de l'extérieur. C'est le cas des fenêtres, volets, persiennes, stores, balustrades, appuis de balcons, garde-­corps, etc.

Est généralement classé comme par­ties privatives, l'intérieur des appar­tements, y compris la porte palière, les fenêtres, les volets, les persiennes, les stores, les balustrades et appuis de balcons. Les volets sont donc a priori des parties privatives.

Étant donné qu'il s'agit de parties priva­tives, seuls les copropriétaires qui pos­sèdent des volets devraient supporter les frais de peinture qui s'y rapportent. Les tribunaux retiennent cette solu­tion équitable. Par conséquent, seules les charges afférentes au ravalement des façades, parties communes, doi­vent être supportées par l'ensemble des copropriétaires car ces dépenses constituent des charges communes gé­nérales.

A contrario, les charges afféren­tes à la réfection des parties privatives sont des charges privées qui doivent être supportées par les seuls coproprié­taires concernés.

En revanche, la solution est différente si le règlement de copropriété classe les fenêtres, les volets, etc., comme étant des parties communes ou s'il prévoit un mode de répartition différent.

Par exemple, le règlement de copro­priété peut valablement stipuler que les dépenses de réfection des peintures extérieures des fenêtres et volets, en­treprises dans le cadre d'une réfection collective, doivent être prises en charge par tous les copropriétaires, comme en témoigne cet arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris :

« Le syndicat des copropriétaires a décidé à l’unanimité de procéder à un ravalement général de l’ensemble de l’immeuble (…) ; Que le règlement de copropriété prévoit que les charges communes comprennent les frais de ravalement des façades, y compris ceux afférents aux parties privées ; Qu’une telle clause est parfaitement licite ; Que dans ces conditions les propriétaires doivent acquitter leurs quote-parts générale des travaux dans son intégralité, notamment en ce qui concerne la réfection des fenêtres, nonobstant le fait qu’elle n’en possède pas ».

Donc, à moins que le règlement de co­propriété ne classe les volets comme étant des parties communes ou ne prévoit un mode de répartition diffé­rent, seuls les propriétaires de volets doivent prendre en charge le coût du ravalement afférent à ces parties pri­vatives.

Signalons enfin que les devis de ra­valement votés en assemblée géné­rale distinguent en général les travaux portant sur les parties communes qui doivent être payés par tous les copro­priétaires des travaux portant sur les parties privatives qui doivent être pris en charge par les seuls copropriétaires concernés.

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