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Vente résidence secondaire : taxation de la plus-value

Côté bonnes nou­velles pour les particuliers, la taxe sur la plus-value sera désormais moins élevée.

Pour rappel, le gain réalisé lors de la vente d'un bien immobilier (hors résidence prin­cipale) est imposé à 19%, auxquels s'ajou­tent les prélèvements sociaux de 15,5%, après un abattement qui varie selon la durée de détention.

Depuis le 1er septembre, deux change­ments majeurs sont intervenus. D'abord, pour être exonéré, un propriétaire devra avoir détenu son bien pendant vingt-deux ans, contre trente ans précédemment. L'abatte­ment pris en compte pour le calcul de cet­te taxe est, en effet, désormais de 6% par an de la 6ème à la 21ème année de détention; puis de 4% à la 22ème. En revanche, les prélève­ments sociaux ne sont exonérés qu'après trente ans de détention du bien.

Abattement spécial

Ensuite, le gouvernement a accordé un abattement spécial de 25 % pour toutes les ventes réalisées au plus tard le 31 août 2014.  Cet abattement supplémentaire ne s'applique pas aux cessions de titres de sociétés ou organismes à prépondérance immobilière, ni à celles réalisées entre membres d'une même famille comme une revente à un conjoint, concubin, partenai­re pacsé, enfant ou parent.

Par ricochet, cette moindre taxation sur la plus-value devrait aussi limiter le nombre de propriétaires suscep­tibles d'être assujettis à la surtaxe ins­taurée en 2013 et qui concerne les plus­-values immobilières supérieures à 50 000 euros. Une instruction fiscale du 6 août précise d'ailleurs que le gain impo­sable qui sert de base au calcul de cette sur­taxe est partagé entre les co-cédants. Autrement dit, ce gain sera taxé indivi­duellement et non pas par foyer fiscal.

Mais d'autres mesures sont aussi attendues. Tout d'abord, les droits de mutation - somme réglée par l'acheteur lors d'une transaction immobi­lière - vont être majorés à compter du 1er janvier 2014. Plus précisément la partie prélevée par le département où se situe le bien. Actuellement fixée à 3,8% du prix de vente sur l'ensemble du territoire, cette taxe pourrait atteindre jusqu'à 4,5%, soit une hausse maximale de 0,7%.

Laissé à la discrétion des collectivités locales, ce changement de fiscalité va mécaniquement alourdir le montant total des frais de notaire à régler par l'acheteur. Ainsi, pour l'achat d'un bien de 100 000 euros, il faudra débourser 800 euros supplémentaires de frais de notaire.

Exemple pour la vente d’une résidence secondaire détenue depuis le 1er mars 1996 et vendue avec une plus-value de 166 000 €.

 

Avant le 01/09/2013

A partir du 01/09/2013

A partir du 01/09/2014

Taxation sur la plus-value

24 007 €

6 633 €

8 845 €

Prélèvements sociaux

19 584 €

15 500 €

20 667 €

Surtaxe

3 791 €

0 €

0 €

Total

47 382 €

22133 €

29 512 €

Source : Chambre des Notaires de Paris

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