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Ventilation des logements

Une ventilation réglementée

L'arrêté du 22 octobre 1969 relatif à l'aéra­tion des logements neufs a fixé le principe de la ventilation générale et permanente des logements par conduit à tirage naturel ou par ventilation mécanique.

Ce principe a été codifié à l'article R111-9 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) qui énonce : « Les logements doivent bénéficier d'un renouvellement de l'air et d'une évacuation des émanations tels que les taux de pollution de l'air intérieur du local ne constituent aucun danger pour la santé et que puissent être évitées les condensations, sauf de façon passagère ». Les arrêtés du 24 mars 1982 et du 28 octobre 1983 ont conservé ce principe et l'ont complété. Ils fixent des exigences de débit d'air extrait minimum en m3/h (mètre cube par heure) pour chacune des pièces humides, quel que soit le type de ventilation, en fonction du nombre de pièces de l'habitation.

Elle précise les règles de calcul, le dimen­sionnement, la mise en œuvre et le cahier des clauses techniques types à respecter en fonction du système de VMC installé.

Quid des biens ayant une date de construction antérieure à 1969 ?

Ils n'ont aucune obligation de principe. Toute­fois, les logements loués doivent respecter les normes de décence. L'article 2 alinéa 5 du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent dispose: « Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements». Cela ramène à la disposition de principe du CCH traitant de la ventilation.

Que cela soit pour les propriétaires occupants ou les bailleurs, la VMC contribue à la réha­bilitation des lieux et remplace efficacement une ventilation naturelle dégradée ou absente. Elle participe à la prévention ou au traitement de l'humidité.

Cas typique :des travaux de rénovation ther­mique sont réalisés (changement des menuiseries et isolation des murs par exemple), ils peuvent rendre le logement hermétique et insuffisamment ventilé.

Résultat : formation d'humidité qui dégrade le bâti avec l'apparition de moisissures. La VMC va permettre de créer la ventilation nécessaire à la qualité de l'air intérieur pour éviter ce type de nuisance.

Dans les dossiers soumis aux commissions de lutte contre l'habitat indigne (Coderst), les problèmes d'humidité et de moississures, facteurs d'insalubrité, sont des dossiers récur­rents. La ventilation mécanique se présente alors comme la solution à condition que son fonctionnement ne soit pas altéré (bouches obstruées par un cache, un meuble ... ).

les systèmes de VMC

Ils sont multiples mais répondent à un principe général : faire entrer l'air neuf de l'extérieur et extraire l'air vicié (chargé en humidité, odeurs) par des bouches d'extraction reliées par des gaines à un groupe d'extraction (moteur) qui rejette cet air à l'extérieur. Suivant les performances recherchées, les VMC ont des entrées et des extractions d'air plus ou moins perfectionnées réparties en deux grandes caté­gories : VMC simple flux et VMC double flux.

VMC simple flux

Il s'agit du système le plus couramment installé, il est certes peu flexible mais son coût modéré est un atout incontestable compte tenu des bienfaits d'une VMC pour la salubrité des logements.

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- La VMC simple flux autoréglable

L'air neuf est introduit dans les pièces dites sèches (chambre, salon, séjour ... ) par des entrées d'air placées généralement au-dessus des fenêtres et circule dans le logement en se chargeant de l'humidité, des fumées et des odeurs et est extrait par les bouches d'extraction situées dans les pièces humides (salle de bains, cuisine, WC). L'air passant par les portes, celles-ci doivent être suffisamment rabotées dans leur partie basse pour que l'air circule même lorsqu'elles sont fermées.

Les bouches d'entrée et d'extraction d'air sont autoréglables, c'est-à-dire avec un débit constant quels que soient les variations climatiques et le nombre de personnes vivant au foyer.

- La VMC hygroréglable

C'est une VMC simple flux qui adapte le débit de renouvellement d'air neuf au taux d'humi­dité ambiant, autrement dit au nombre de personnes présentes et à leurs activités. Ce système limite les déperditions thermiques liées à la ventilation.

VMC double flux

C'est un système de ventilation « intelligent », les flux d'air frais entrant et d'air vicié sortant se croisent dans un caisson qui intègre un échangeur thermique permettant de transférer à l'air frais des calories contenues dans l'air vicié. La facture de chauffage peut alors dimi­nuer. De plus, l'air neuf est filtré donc plus sain. Si elle impose des travaux plus lourds à l'ins­tallation en raison du double réseau de gaines à mettre en place, elle est plus confortable à l'utilisation en permettant de s'affranchir des entrées d'air posées sur les menuiseries. Ce système a le double avantage d'éliminer les sensations de courant d'air et les bruits de l'extérieur.

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- La VMC double flux thermodynamique

C'est un système 4 en 1 qui gère la ventilation, le chauffage de l’air en hiver et son rafraichissement en été, ainsi que la production d'eau chaude sanitaire. L'installation est coûteuse compte tenu du perfectionnement du système. Ce fonctionnement est optimal dans les maisons parfaitement isolées.

L'entretien du système

L'entretien courant à faire soi-même consiste en un nettoyage régulier et superficiel des bouches d'entrée et de sortie d'air et de leurs filtres pour éviter l'encrassement du système qui entraîne la réduction de la performance de la VMC, la pollution de l'air intérieur, du bruit et une surconsommation énergétique du système. Un aspirateur et un chiffon humide suffisent à cette étape.

Les obligations du locataire

Le locataire doit assurer l'entretien courant et les menues réparations des équipements mentionnés au contrat de location dont la VMC. Le décret n° 87-713 du 26 août 1987 VII retient au titre des charges locatives : la fourniture d'énergie nécessaire à la ventilation mécanique, son exploitation et son entretien. Le locataire devra donc produire une attesta­tion d'entretien. Pour plus de tranquillité, le bailleur peut proposer au locataire un contrat d'entretien avec une société mais il ne peut en aucun cas l'imposer. Si le locataire accepte que le bailleur gère l'entretien, ce dernier pourra répercuter ce coût sur les charges locatives sur justification de factures et de bons d'inter­vention correspondant aux prestations.

Vente à réméré
Bail commercial : défaut d'accord sur le montant d...

 

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