fonciere du parc logo marron

 

fonciere du parc tel 01 39 51 29 38         fonciere du parc mail Envoyez nous un email

 

La Foncière du Parc : une intervention personnalisée


 

Que vous soyez le propriétaire d'un logement mal distribué que vous souhaitez optimiser ; que vous soyez l'investisseur en cours d'achat d'un logement en mauvais état pour le réhabiliter et le louer, La Foncière du Parc vous épaulera dans les différentes phases du projet; de la conception à la coordination et à la réalisation des travaux.

 La Foncière du Parc deviendra votre interlocuteur privilégié en tant que maître d'œuvre, au fait des techniques et des usages de votre ville.

 

travauxfonciere du parc fleche La Foncière du Parc évalue la faisabilité de votre projet;
fonciere du parc fleche conçoit avec vous les aménagements à apporter à votre habitat;
fonciere du parc fleche chiffre l'ensemble des travaux;
fonciere du parc fleche sélectionne les artisans;
fonciere du parc fleche demande les autorisations de travaux;
fonciere du parc fleche planifie l'intervention des éventuels différents corps de métiers;
fonciere du parc fleche coordonne et surveille la bonne exécution des travaux;
fonciere du parc fleche et veille au respect des délais.

 

 

Taux de TVA

 

Les prestations effectuées relèvent en principe du taux de TVA à 20 %.


Prestations de maîtrise d'oeuvre et TVA de taux réduit à 10 %

 

L'article 279-0 bis du code général des impôts définit le champ d'application de la TVA à taux réduit.

 

Il indique que le taux réduit est applicable aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation (maisons individuelles, immeubles collectifs dès lors qu'ils comprennent au moins deux locaux dont un au moins à usage d'habitation) achevés depuis plus de deux ans.

 

Le taux réduit est applicable aux travaux facturés au propriétaire ou, le cas échéant, au syndicat de copropriétaires, au locataire, à l'occupant des locaux ou à leur représentant à condition que le preneur atteste que ces travaux se rapportent à des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans.

 

Les prestations de maîtrise d'œuvre relèvent du taux réduit de TVA dès lors qu'elles se rattachent à des travaux eux-mêmes éligibles au taux réduit.

 

 

 

 

fonciere du parc logo

 

    fonciere du parc tel blanc 01 39 51 29 38    14 rue Carnot 78000 Versailles