Articles

06 novembre 2023

Révocation du syndic

La révocation du syndic par le conseil syndical, lors d’abus manifestes.

06 novembre 2023

Reprise d'un logement abandonné par le locataire.

Quelle démarche pour récupérer un logement paraissant avoir été abandonné par le locataire.

03 novembre 2023

Le régime juridique et fiscal de la location saisonnière

Le régime juridique et fiscal de la location saisonnière

24 octobre 2023

Durée des contrats de location après une vente d'immeuble

Quelle sera la durée des baux venus à expiration après la cession d'un immeuble en une seule fois ?

23 octobre 2023

Division d’un lot de copropriété en plusieurs lots.

Autorisation et conséquences dans la copropriété.

20 octobre 2023

Le décès du locataire

L'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 concernant les locaux vacants fixe le devenir du contrat de location lors "du décès du locataire".

20 octobre 2023

Congé pour reprise pour un usage mixte.

Le congé pour reprise pour un usage mixte d'habitation et professionnel.

20 octobre 2023

Transfert du bail suite à l’abandon du domicile par le locataire.

L'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 dispose qu'il peut y avoir transfert de bail lorsque le locataire abandonne son logement.

23 septembre 2022

De la déclaration de travaux au permis de construire

Permis de construire, déclaration préalable et recours.

16 juillet 2022

Les combles : Parties communes ou privatives ?

En l'absence de précision dans le règlement de copropriété, les combles vides de toute installation constituent-ils des parties communes ou des parties privatives?

29 novembre 2021

Les majorités de vote en copropriété

Par le vote, les copropriétaires exercent leur pouvoir de décision.