L'essentiel des 13 points de la décence

10 février 2010

1 - Le logement assure le clos et le couvert.
Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.
2 - Dispositifs de retenue des personnes (garde-corps, escaliers...) en état conforme à leur usage.
3 - Matériaux de construction, canalisations et revêtements sans risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires.
4 - Réseaux et branchements d’électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude conformes aux normes de sécurité et en bon état d’usage et de fonctionnement.
5 - Dispositifs d’ouverture et de ventilation des logements permettant un renouvellement de l’air adapté.
6 - Pièces principales bénéficiant d’un éclairement naturel suffisant et d’un ouvrant donnant à l’air libre ou sur un volume vitré donnant à l’air libre.

7 - Installation permettant un chauffage normal munie des dispositifs d’alimentation en énergie et d’évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.
8 - Installation d’alimentation en eau potable avec pression et débit suffisants.
9 - Installation d’évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents.
10 - Une cuisine ou un coin cuisine aménagée pour recevoir un appareil de cuisson, avec un évier (eau chaude, froide et évacuation).
11 - Installation sanitaire: WC intérieur et douche ou baignoire avec eau froide, chaude et évacuation des eaux usées (le WC peut être extérieur mais dans le même bâtiment pour les logements d’une pièce).
12 - Un réseau électrique suffisant pour l’éclairage et les appareils ménagers courants.

13 - Au moins 1 pièce de 9 m2 et 2,20 m de hauteur sous plafond, ou 20 m3 de volume habitable.