Articles
11 juin 2024
L'encadrement des loyers est une fumisterie
13 mai 2024
La fiscalité liée à la cession du bien par la SCI
Régime fiscal applicable à la cession du bien, à travers la SCI soumise à l'IR et celle, soumise à l'IS.
06 novembre 2023
Révocation du syndic
La révocation du syndic par le conseil syndical, lors d’abus manifestes.
06 novembre 2023
Reprise d'un logement abandonné par le locataire.
Quelle démarche pour récupérer un logement paraissant avoir été abandonné par le locataire.
03 novembre 2023
Le régime juridique et fiscal de la location saisonnière
Le régime juridique et fiscal de la location saisonnière
24 octobre 2023
Durée des contrats de location après une vente d'immeuble
Quelle sera la durée des baux venus à expiration après la cession d'un immeuble en une seule fois ?
23 octobre 2023
Division d’un lot de copropriété en plusieurs lots.
Autorisation et conséquences dans la copropriété.
20 octobre 2023
Le décès du locataire
L'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 concernant les locaux vacants fixe le devenir du contrat de location lors "du décès du locataire".
20 octobre 2023
Congé pour reprise pour un usage mixte.
Le congé pour reprise pour un usage mixte d'habitation et professionnel.
20 octobre 2023
Transfert du bail suite à l’abandon du domicile par le locataire.
L'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 dispose qu'il peut y avoir transfert de bail lorsque le locataire abandonne son logement.
23 septembre 2022
De la déclaration de travaux au permis de construire
Permis de construire, déclaration préalable et recours.