L'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 dispose qu'il peut y avoir transfert de bail lorsque le locataire abandonne son logement. Transfert qui bénéficie a plusieurs catégories de personnes, parmi lesquelles les descendants qui vivaient avec le bailleur depuis au moins une année.
En l'espèce, il ne suffit pas de quitter son logement pour I'abandonner au sens de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989. Effectivement, l'abandon ouvrant la voie au transfert du bail, il ne peut, ni être organisé, ni être prévu. Le locataire doit donc avoir quitté les lieux de manière brusque, imprévisible ou inopinée.
Par exemple, une locataire quitte les lieux pour emménager avec son époux, indiquant à son bailleur que son descendant allait la substituer dans les lieux, en qualité de locataire. Ce départ est donc le fruit d'un choix de vie et ne peut pas être qualifié d'abandon. Dans ces conditions, non seulement le bail ne peut pas être transféré au profit de son descendant, mais en outre, la locataire avait manqué à son obligation d'occupation permanente du logement, à titre de résidence principale. Le bail est donc résilié, et le descendant de la locataire, qui prétendait a son transfert, devient un occupant sans droit ni titre.
Son expulsion est prononcée.