Pour rappel, le gain réalisé lors de la vente d'un bien immobilier (hors résidence principale) est imposé à 19%, auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, après un abattement qui varie selon la durée de détention.
Depuis le 1er septembre, deux changements majeurs sont intervenus. D'abord, pour être exonéré, un propriétaire devra avoir détenu son bien pendant vingt-deux ans, contre trente ans précédemment. L'abattement pris en compte pour le calcul de cette taxe est, en effet, désormais de 6% par an de la 6ème à la 21ème année de détention; puis de 4% à la 22ème. En revanche, les prélèvements sociaux ne sont exonérés qu'après trente ans de détention du bien.
Mais d'autres mesures sont aussi attendues. Tout d'abord, les droits de mutation - somme réglée par l'acheteur lors d'une transaction immobilière - vont être majorés à compter du 1er janvier 2014. Plus précisément la partie prélevée par le département où se situe le bien. Cette taxe pouvant atteindre jusqu'à 4,5% du prix d'achat.
Laissé à la discrétion des collectivités locales, ce changement de fiscalité va mécaniquement alourdir le montant total des frais de notaire à régler par l'acheteur. Ainsi, pour l'achat d'un bien de 100 000 euros, il faudra débourser 800 euros supplémentaires de frais de notaire.
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Exemple pour la vente d’une résidence secondaire détenue depuis le 1er mars 1996 et vendue avec une plus-value de 166 000 €. |
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Avant le 01/09/2013 |
A partir du 01/09/2013 |
A partir du 01/09/2014 |
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Taxation sur la plus-value |
24 007 € |
6 633 € |
8 845 € |
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Prélèvements sociaux |
19 584 € |
15 500 € |
20 667 € |
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Surtaxe |
3 791 € |
0 € |
0 € |
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Total |
47 382 € |
22133 € |
29 512 € |
Source : Chambre des Notaires de Paris