fonciere du parc logo marron

 

fonciere du parc tel 01 39 51 29 38         fonciere du parc mail Envoyez nous un email

Vente résidence secondaire : taxation de la plus-value

Côté bonnes nou­velles pour les particuliers, la taxe sur la plus-value sera désormais moins élevée.

 

Pour rappel, le gain réalisé lors de la vente d'un bien immobilier (hors résidence prin­cipale) est imposé à 19%, auxquels s'ajou­tent les prélèvements sociaux de 17,2%, après un abattement qui varie selon la durée de détention.

 

Depuis le 1er septembre, deux change­ments majeurs sont intervenus. D'abord, pour être exonéré, un propriétaire devra avoir détenu son bien pendant vingt-deux ans, contre trente ans précédemment. L'abatte­ment pris en compte pour le calcul de cet­te taxe est, en effet, désormais de 6% par an de la 6ème à la 21ème année de détention; puis de 4% à la 22ème. En revanche, les prélève­ments sociaux ne sont exonérés qu'après trente ans de détention du bien.

 

Mais d'autres mesures sont aussi attendues. Tout d'abord, les droits de mutation - somme réglée par l'acheteur lors d'une transaction immobi­lière - vont être majorés à compter du 1er janvier 2014. Plus précisément la partie prélevée par le département où se situe le bien. Cette taxe pouvant atteindre jusqu'à 4,5% du prix d'achat.

Laissé à la discrétion des collectivités locales, ce changement de fiscalité va mécaniquement alourdir le montant total des frais de notaire à régler par l'acheteur. Ainsi, pour l'achat d'un bien de 100 000 euros, il faudra débourser 800 euros supplémentaires de frais de notaire.

Exemple pour la vente d’une résidence secondaire détenue depuis le 1er mars 1996 et vendue avec une plus-value de 166 000 €.

 

Avant le 01/09/2013

A partir du 01/09/2013

A partir du 01/09/2014

Taxation sur la plus-value

24 007 €

6 633 €

8 845 €

Prélèvements sociaux

19 584 €

15 500 €

20 667 €

Surtaxe

3 791 €

0 €

0 €

Total

47 382 €

22133 €

29 512 €

 

Source : Chambre des Notaires de Paris

Transformer une location nue en location meublée s...
Alléger vos charges

 

fonciere du parc logo

  fonciere du parc tel blanc01 39 51 29 38  

    34 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles