Articles de la catégorie "Acheter"

28 novembre 2024

La publicité foncière

La publicité foncière est l'ensemble des règles relatives à la publicité des droits réels portant sur des immeubles à des fins d'opposabilité aux tiers ou d'information.

23 septembre 2015

Vente d'un lot : Répartition des dépenses de travaux.

Lors d'une vente d'un lot de copropriété, les règles de répartition, entre vendeur et acquéreur, des travaux et charges votés ont été clarifiées par le décret du 27 mai 2004.

04 juillet 2011

Les actes préparatoires à la vente

La promesse unilatérale de vente et la promesse synallagmatique.

03 décembre 2009

Achat dans une copropriété : Que faut-il savoir avant de signer ?

Etre copropriétaire entraîne l’obligation de participer financièrement aux réparations et à l’entretien de tout l’immeuble.