Articles de la catégorie "Acheter"
23 septembre 2015
Vente d'un lot : Répartition des dépenses de travaux.
Lors d'une vente d'un lot de copropriété, les règles de répartition, entre vendeur et acquéreur, des travaux et charges votés ont été clarifiées par le décret du 27 mai 2004.
04 juillet 2011
Les actes préparatoires à la vente
La promesse unilatérale de vente et la promesse synallagmatique.
03 décembre 2009
Achat dans une copropriété : Que faut-il savoir avant de signer ?
Etre copropriétaire entraîne l’obligation de participer financièrement aux réparations et à l’entretien de tout l’immeuble.