Articles
01 juin 2016
Régime fiscal du "droit d'entrée" ou "pas de porte"
Dans un bail commercial, il peut être prévu que le preneur verse un "droit d'entrée" ou une indemnité dite de "pas de porte" au propriétaire des locaux. Quel est le ...
23 septembre 2015
Vente d'un lot : Répartition des dépenses de travaux.
Lors d'une vente d'un lot de copropriété, les règles de répartition, entre vendeur et acquéreur, des travaux et charges votés ont été clarifiées par le décret du 27 mai 2004.
15 avril 2015
Responsabilité du constructeur
L’article 1792 du Code civil fait naître une responsabilité des constructeurs en cas de dommage à l'ouvrage. Les modalités qui entourent cette responsabilité sont strictes.
25 mars 2015
Taxes logement vacant
Pour donner lieu à paiement de la taxe sur les logements vacants, le logement doit remplir plusieurs conditions :
28 octobre 2014
La France championne d'Europe de la fiscalité immobilière
C'est l'une des conclusions de l'étude publiée par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI),
20 février 2014
Bail commercial : défaut d'accord sur le montant du loyer renouvelé
La procédure en détail.