Articles
04 juillet 2011
Les actes préparatoires à la vente
La promesse unilatérale de vente et la promesse synallagmatique.
04 juillet 2011
Bail Commercial : Les clauses négociables
Il n'est pas possible d'échapper au bail commercial lorsqu'un fond de commerce ou un fond artisanal est exploité dans les locaux objets de la location.
16 juin 2011
Loué vide ou en meublé ?
Avantages de la location meublée. Un régime fiscal intéressant.
09 avril 2011
Création d'une SCI : constitution, gouvernance et fiscalité
Gouvernance et rapports entre associés.
02 avril 2011
Création d'une SCI : Avantages et inconvénients
Opportunités de la constitution d’une SCI
25 octobre 2010
Approbation des comptes
En approuvant les comptes lors de l'assemblée générale, les copropriétaires entérinent l'ensemble des opérations financières réalisées par le syndic au cours de l'exercice écoulé.
25 octobre 2010
Bail commercial : Calcul du délai pour un congé
Interprétation de l’article L.145-9 du Code de commerce.
25 octobre 2010
Vente d'un lot de copropriété : Les obligations du syndic
L'information de l'acquéreur.
24 octobre 2010
Vacance locative : situation fiscalement contraignante
La vacance locative provoque des situations inconfortables pour les propriétaires qui doivent rendre des comptes à l'administration.
03 octobre 2010
Ravalement sur parties communes et privatives
Répartition des dépenses afférentes au ravalement.
03 octobre 2010
Le congé au locataire pour vendre
La forme et la date de délivrance du congé sont régies par des règles identiques aux trois types de congé.