Articles
25 octobre 2010
Approbation des comptes
En approuvant les comptes lors de l'assemblée générale, les copropriétaires entérinent l'ensemble des opérations financières réalisées par le syndic au cours de l'exercice écoulé.
25 octobre 2010
Bail commercial : Calcul du délai pour un congé
Interprétation de l’article L.145-9 du Code de commerce.
25 octobre 2010
Vente d'un lot de copropriété : Les obligations du syndic
L'information de l'acquéreur.
24 octobre 2010
Vacance locative : situation fiscalement contraignante
La vacance locative provoque des situations inconfortables pour les propriétaires qui doivent rendre des comptes à l'administration.
03 octobre 2010
Ravalement sur parties communes et privatives
Répartition des dépenses afférentes au ravalement.
03 octobre 2010
Le congé au locataire pour vendre
La forme et la date de délivrance du congé sont régies par des règles identiques aux trois types de congé.
01 août 2010
Responsabilité du conseil syndical
Le conseil syndical a pour mission d’assister le syndic et de contrôler sa gestion.
21 mars 2010
Bail commercial : Le devenir des travaux réalisés par le locataire.
Quel est le sort des constructions, aménagements et autres améliorations réalisés par le preneur.
02 mars 2010
Vendre un bien indivis
La procédure d’autorisation judiciaire de vendre un bien indivis mise en place par le nouvel article 815-5-1 du Code civil implique, dans un premier temps, l’intervention d’un notaire.
25 février 2010
Bailleur : Attention à ne pas tout perdre !
Un investissement locatif immobilier n'est pas sans risque.